PERMIS DE CONSTRUIRE : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

Le formulaire CERFA 13406*14 permet d'agrandir ou de faire construire une maison individuelle ou ses annexes ( ou de réaliser des travaux de démolition pour une reconstruction) 

Vous devez déposer ce document une fois rempli en mairie.