La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

DÉCLARATION PRÉALABLE: construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.

Le formulaire CERFA 13404*13 permet de faire la demande pour réaliser une construction autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification d'une construction existante, ...)

Vous devez déposer ce document un fois rempli en mairie.

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